"On passe de l'incitation à l'obligation": les nouvelles règles pour lutter contre la chaleur au travail au 1er juillet

"Il faut adapter le monde du travail." Alors que la France traverse une violente canicule, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a affirmé, lundi sur RMC, qu'il fallait désormais imposer aux employeurs la mise en oeuvre de mesures pour protéger les salariés.

Les températures maximales attendues en milieu de semaine sont comprises entre 37 et 40°C, selon les prévisions de Météo-France. La quasi-totalité du pays est concernée.

"Avec le dérèglement climatique, les canicules arrivent beaucoup plus tôt et sont beaucoup plus intenses et fréquentes. On est en train de passer d'une logique d'incitation à une logique d'obligation patronale pour pouvoir être dans la prévention du risque chaleur", détaille la membre du gouvernement au micro d'Apolline Matin.

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Pour imposer des mesures aux entreprises, Astrid Panosyan-Bouvet mise sur un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, qui entre en vigueur mardi. La ministre promet des mesures "extrêmement concrètes".

"On est en train d'introduire la chaleur comme un risque professionnel", assure Astrid Panosyan-Bouvet.

Cela signifie qu'une gradation sera mise en place en fonction des secteurs de travail et des différents métiers. La mise en place de mesures sera alors demandée selon la gradation. La ministre cite par exemple "les horaires", qui pourront être aménagés. "Par exemple, quand on travaille dans le bâtiment, on peut commencer plus tôt ou instaurer des pauses", explique-t-elle.

Il pourra également s'agir de mesures liées à l'hydratation, avec l'obligation de mettre à disposition du salarié une certaine quantité d'eau. Le décret précise "qu'en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur".

Les obligations pourront également porter sur "des équipements de protection individuelle" fournis par l'entreprise, "permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures". Des "pare-soleils, ventilateurs et brumisateurs" devront également être mis à disposition des salariés pour "réduire le rayonnement solaires".

La ministre ajoute que les entreprises devront également fournir des "vêtements qui doivent être respirants". Ces derniers doivent permettre de "maintenir une température corporelle stable", selon le décret.

Pour s'assurer de l'application de ces différentes mesures, Astrid Panosyan-Bouvet assure que "l'inspection du travail va accentuer ses contrôles, pendant la période estivale". L'instance "pourra mettre l'employeur en demeure si les obligations ne sont pas respectées".

"L'inspection du travail a fait 1.500 contrôles pendant la période estivale l'an dernier et on va les renforcer cette année", insiste-t-elle, alors que les contrôles de l'année dernière avaient principalement été réalisés dans les domaines du BTP, de l'agriculture et de la restauration.

La ministre du Travail affirme que ce décret a été rédigé et pensé après avoir "consulté les partenaires sociaux". "Tous les salariés sont concernés et doivent se protéger face à la chaleur", a-t-elle conclu.